Proposition de stratégie départementale de déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure avec les organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
Resumé
Un changement sociétal profond est devant nous : le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus sera multiplié par 2,5 entre 2000 et 2040. En France cela représente 5 millions de personnes de plus de 85 ans à l'horizon 2050 contre 1,5 million aujourd'hui, phénomène complexifié par l'augmentation de pluri-pathologies liées à l'âge et aux maladies neurodégénératives. Face à cette transformation, notre modèle et ceux qui le vivent et le font vivre s'essoufflent: la politique de soutien et maintien à domicile repose sur l'appui des aidants, de l'APA, des aides techniques, de l'aménagement du logement, des interventions des établissements et des services à domicile. Ces leviers indispensables sont aujourd'hui fragilisés, et les métiers médico-sociaux souffrent aujourd'hui d'une profonde crise des vocations induisant de fortes tensions dans les EHPAD. Face à ce constat, le Département du Bas-Rhin s'engage fortement au plus près du parcours de vie et des conditions de vie des 15 700 Bas-Rhinois actuellement accompagnés et accueillis au sein de 235 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dans un secteur d’activité porteur de développement économique et d’emplois. Il consacre annuellement en fonctionnement près de 210 M€ de financement aux ESSMS et 35,5 M€ de subventions d’investissement ont été attribuées en cinq ans. Il est proposé d'engager un partenariat rénové avec les ESSMS reposant sur la généralisation de la contractualisation sous forme de « contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens » (CPOM) dans un cadre de travail qui puisse être souple et agile, avec un objectif fondamental : la qualité de l'accueil (soins du quotidien, plaisir des repas et animation). Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de mettre en place une stratégie départementale de déploiement des CPOM, de décider des évolutions en matière de financements et d'approuver les trames type des CPOM EHPAD et champ handicap.
