Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2017 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2017
Resumé
Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) depuis le 22 mai 2017 (conformément à l’article L1413-1 du CGCT).
