Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée départementale les projets de budget supplémentaire (BS) et de décision modificative n° 1 (DM1) pour l'exercice 2018. Le budget supplémentaire est une étape budgétaire qui permet d'intégrer des modifications significatives, du fait notamment de la reprise des résultats constatés au compte administratif de l'exercice précédent. Il permet également de tenir compte des dernières variations connues pour ce qui concerne les dotations et compensations versées par l'Etat, les montants définitifs ayant été arrêtés après le vote du Budget Primitif 2018. Le projet de budget supplémentaire comprend la reprise du résultat d'exécution 2017 dont le montant a été obtenu par des efforts de maîtrise budgétaire réalisés lors de l'exercice passé et grâce à de bonnes nouvelles en recettes constatées au compte administratif 2017. Hors intégration du résultat d'exécution, la section de fonctionnement parvient à dégager un autofinancement positif grâce à la révision à la hausse du montant des dotations et taxes à percevoir et à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, rendue d’autant plus nécessaire par la contrainte imposée par l’Etat d’une progression plafond de 1,29% par rapport à 2017.

Pièces jointes

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