Proposition de mise en place de la modulation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en fonction de l’expérience professionnelle. Proposition de mise en place de nouvelles indemnités de sujétions et du complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que des mesures complémentaires en matière de rémunération. Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle.
Resumé
La valorisation de l'expérience professionnelle des agents, de leur engagement individuel et collectif, l'amélioration de l'attractivité des métiers et la valorisation des responsabilités, notamment managériales, sont des leviers indispensables à la qualité du service public et en cela, sont les piliers de la politique RH du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale de décider des modalités de mise œuvre de la modulation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en fonction de l’expérience professionnelle et de celles relatives à la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) des agents, à partir du 1er août 2018. Par ailleurs, il est proposé à l’Assemblée Départementale de décider de la revalorisation de l'indemnité de sujétion "Nuit programmée" et de la mise en place de nouvelles indemnités de sujétions dans le régime indemnitaire, ainsi que de supprimer la retenue pour absentéisme en cas d’absence pour garde d’enfant malade, à compter du 1er août 2018. Sont également proposées des mesures complémentaires à destination des assistants familiaux pour la prise en charge des dépenses liées aux frais de vacances et de loisirs des enfants confiés, avec effet au 4 septembre 2018. Enfin, il est proposé à l’Assemblée Départementale de décider de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), approuvé par l’organe délibérant de la collectivité le 8 décembre 2016 (CD/2016/189) au profit des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en décidant de transposer leur régime indemnitaire actuel sur le RIFSEEP à compter du 1er août 2018.
