Propositions de délégations à la Commission Permanente
Resumé
Le Conseil Départemental, réuni en séance plénière, est l'instance de gouvernance du Département qui prend les décisions sur présentation des rapports proposés par son Président. La Commission Permanente est une émanation du Conseil départemental, composée, actuellement, de l’ensemble des Conseillers Départementaux. Elle n’a de pouvoir que par délégation du Conseil départemental qui peut lui donner délégation en tout domaine sauf en matière budgétaire. Il est proposé au Conseil Départemental de décider des délégations consenties à la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ces propositions constituent une mise à jour des délégations accordées à la Commission Permanente qui ont été adoptées lors de la séance d'installation le 2 avril 2015 (CD/2015/006).
