Proposition d’approbation du projet de contrat financier à conclure entre l’Etat et le Département du Bas-Rhin pour la période 2018-2020
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes du projet de contrat de partenariat à conclure entre l’Etat et le Département du Bas-Rhin pour la période 2018-2020, dans le cadre fixé par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Le rapport appelle également d'une part à une meilleure prise en compte de la spécificité de la situation des Départements et de certaines de leurs dépenses, d'autre part à une ambition beaucoup plus vaste, à contractualiser entre l'Etat et le Département, pour libérer l’initiative locale et reconnaître les dépenses sociales comme des dépenses d’investissement social concourant à la solidarité nationale et à la prévention de la précarité, à l'inclusion sociale, à la protection de l'enfance et à l'amélioration de l'autonomie des personnes.
