Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société CBA dans le cadre de l'opération de mise en place de l'isolation thermique extérieure et de rénovation de l'étanchéité au collège "Martin Schongauer" à OSTWALD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société CBA dans le cadre des travaux de gros-œuvre du chantier du collège d'Ostwald, et d'autoriser le président à signer ce protocole.
