Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’EHPAD de Wasselonne, - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Bartischgut, - du maintien d’une garantie suite à la renégociation d’un emprunt présenté par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Alsace, - d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Avant-Garde du Rhin.
