Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - CIPA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Compagnie Immobilière de Procivis Alsace pour la construction de 5 logements situés à WISSEMBOURG.
