Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules et matériels, propriété du Département du Bas-Rhin Pièces jointes Délibération Rapport RETOUR.AFFECTATION.2018.pdf CESSIONS.2018.SPVBR.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 28/05/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales