Proposition d'attribution d'une subvention en faveur d'une opération d'investissement d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bartischgut à STRASBOURG, pour des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30% de prix plafonds. Depuis 2014, ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
