PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux : bilan des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) 2017 et proposition de fixation des loyers 2018
Resumé
Le présent rapport concerne la présentation du bilan des opérations de logements sociaux agréés en Prêt Locatif Social (PLS) pour l’année 2017 et propose de décider de fixer les plafonds de loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 01 janvier 2018.
