Proposition de régularisation foncière à HANDSCHUHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de l'ancienne RD918 au profit de la Commune de HANDSCHUHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/05/2018
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
  • Service : M450 - Service Opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales