Proposition de régularisation foncière à WANGEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert d'un délaissé de la RD 422 au profit de la Commune de WANGEN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert d'un délaissé de la RD 422 au profit de la Commune de WANGEN.
