Réalisation d'une liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG. Proposition de projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG actant les modalités techniques et financières de réalisation de l'opération
Resumé
La réalisation de la liaison entre la RD 1420 et la RD 392 à DORLISHEIM et MUTZIG, est inscrite dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs (PTCA) 2017-2021 adopté en séance Plénière du 19 juin 2017 (délibération n° CD/2017/026). Ce projet répond à des objectifs partagés entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et de MUTZIG : - alléger la circulation dans les deux agglomérations de DORLISHEIM et MUTZIG, permettant une diminution des nuisances du bruit et de la pollution pour les riverains ; - améliorer la desserte des commerces et des entreprises implantés entre les deux communes, éléments favorables à l’attractivité économique du secteur et notamment pour la zone d’activités « Atrium »; - améliorer globalement la sécurité des déplacements dans le secteur, y compris sur la RD1420. C’est pourquoi, en application des règles adoptées par l’Assemblée départementale dans cette même délibération sur le PTCA 2017-2021, une participation financière des partenaires locaux est sollicitée, qui tient compte de la nature et des principales caractéristiques de l’opération et dont le montant est fixé à hauteur des effets attendus de cette opération, essentielle au développement de leur territoire. En l’espèce, la participation locale attendue pour la liaison RD 1420-RD 392 à DORLISHEIM et MUTZIG s’élève à 30% du coût HT de l’opération. Les Communes se sont entendues pour fixer leurs participations à 17 % pour la Commune de MUTZIG et 13 % pour la Commune de DORLISHEIM. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG, actant les modalités techniques et financières de la réalisation du projet de liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG.
