PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de trois logements locatifs sociaux communaux à ROTHAU et approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de ROTHAU une aide financière en vue de la création de trois logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale, et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
