Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : - OPUS 67 pour l’adaptation de 111 logements dont 74 logements sont situés sur le territoire de l’EMS et 37 logements hors du territoire de l'EMS ; - HABITAT DE L’ILL pour l’adaptation de 17 logements situés sur le territoire de l’EMS ; - HABITATION MODERNE pour l’adaptation de 17 logements situés sur le territoire de l’EMS ; - FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM pour l’adaptation de 11 logements situés à SCHILTIGHEIM ; - FOYER DE LA BASSE BRUCHE pour l'adaptation de 2 logements situés à MUTZIG. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions financières en annexe et d’autoriser le Président du Conseil Départemental à les signer.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention logements adaptation OPUS -
Bilan financier OPUS67 -
Convention logements adaptation HABITATION MODERNE -
Bilan financier HABITATION MODERNE -
Convention logements adaptation FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM -
Convention FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM -
Bilan financier FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM -
Convention logements adaptation HABITAT DE L'ILL -
Bilan financier HABITAT DE L'ILL -
Convention adptation FBB.pdf -
MAI 2018 LOT.pdf