PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de trois particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité, pour une opération réalisée par la SCI Procivis Habitat Alsace à ERGERSHEIM et une opération réalisée par AMELOGIS à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM.
