PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat situées à GEUDERTHEIM

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de Pierres et Territoires de France Alsace situées à GEUDERTHEIM.

Pièces jointes