PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat situées à GEUDERTHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de Pierres et Territoires de France Alsace situées à GEUDERTHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement