Proposition de désignation de certaines collectivités comme maîtres d'ouvrage uniques pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de Betschdorf, la Communauté de Communes de la Basse Zorn et la Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre comme maîtres d’ouvrage uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
