Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
