Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de trois parcelles situées à GEISPOLSHEIM, au profit de la société HE INVEST.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales