Proposition de renouvellement d'un projet de convention de location de locaux à l'ADIRA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de la convention de location de locaux, par le Département du Bas-Rhin, à l'ADIRA.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J4-Immobilier
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales