Itinéraire cyclable RD5 entre STOTZHEIM et KERTZFELD. Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KERTZFELD pour le versement d'une indemnité relative aux travaux de boisement compensateur. Proposition d'approbation du projet de convention à conclure avec cette Commune pour permettre le versement de cette indemnité.
Resumé
Le Plan vélo du Bas-Rhin prévoit le principe d'un itinéraire cyclable entre le Piémont des Vosges et le Rhin, au sud d'Erstein, qui reliera deux Eurovéloroutes (EV5 et EV15). La dernière section à réaliser sur cet itinéraire, le long de la RD5 entre STOTZHEIM et KERTZFELD, est inscrite dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 et bénéficie d'un cofinancement du FEADER. Avant de pouvoir engager les travaux de réalisation de cette piste cyclable, la Commune de KERTZFELD doit cependant encore réaliser le défrichement d'une parcelle boisée d'environ 60 ares qu'elle a cédée au Département. La Commune a accepté de mener les procédures (distraction du régime forestier et autorisation de défrichement), permettant de livrer au Département un terrain vierge et libre de droits. L'arrêté de défrichement du 28 janvier 2016 lui impose le versement, au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois, d'une indemnité compensatrice de 11 040,00 € correspondant aux travaux de boisement compensateur. L'objet du présent rapport est de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Kertzfeld pour lui rembourser cette dépense qu'elle va devoir engager préalablement aux travaux de défrichement.
