Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) Proposition de projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le versement du solde de sa participation aux études réalisées jusqu'au 1er janvier 2017
Resumé
Le 11 juillet 2003, le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) a approuvé le principe de participation de la CUS au financement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO), sous maîtrise d’ouvrage du Département, à hauteur de 1/3 du coût total de l’opération. Les dépenses correspondant aux études menées jusqu’en juillet 2003 ont fait l’objet du versement, par l'Eurométropole de Strasbourg, d’une subvention de 650 000 € au bénéfice du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg, afin de lui permettre de pouvoir solder sa participation pour un montant de 596 833,85 €, à verser au Département, concernant les études menées de 2004 à 2017.
