Rapport d’exécution FAPI des actions conventionnées entre septembre 2017 et juin 2018 et proposition d'actions septembre 2018 - juin 2019
Resumé
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Fort de son engagement dans ce domaine, le Département du Bas-Rhin a décidé lors de la réunion de la Commission Permanente du 3 avril 2017 (CP/2017/149) de s'investir au côté de l'Etat dans ce nouveau dispositif. Conformément à l’article 2.5 de la convention, il est proposé à la Commission Permanente de décider de prendre acte du rapport d’exécution qui sera présenté à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver : - les termes du projet d'avenant financier 2018 à la convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019 ; - les propositions d'actions à mettre en œuvre au titre de la programmation de septembre 2018 à juin 2019.
