Proposition de financement d'actions concernant la programmation 2017 - 2018 par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
Resumé
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 de la Commission Permanente réunie le 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu la convention de financement avec l'Etat et a obtenu une subvention de 708 824 € pour le financement de treize actions. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour l'année 2018 aux structures concernées, pour la mise en œuvre de ces actions.
