Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill pour la construction de logements situés à WEYERSHEIM

Pièces jointes