Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Nord-Est - HAGUENAU

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère Nord - Est pour l’acquisition de logements situés à HAGUENAU.

Pièces jointes