Proposition de régularisation foncière RD 7 à LA PETITE PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle située dans l'emprise de la RD 7 sur le territoire de la commune de LA PETITE PIERRE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales