PDH-Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHEIBENHARD et THANVILLE et approbation de projets de conventions à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de SCHEIBENHARD une aide financière en vue de la création de trois logements locatifs sociaux et à la commune de THANVILLE une aide financière en vue de la création de deux logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale, et d’approuver les termes des projets de convention correspondantes.

Pièces jointes

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