Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - CHATENOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération de réaménagement du Foyer le Moulin situé à Châtenois.
