Proposition d'attribution à l'Amicale du Personnel du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2018, de la part variable de la subvention 2017 et proposition d'approbation de la convention d'objectifs 2018 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de proposer de prendre acte du bilan 2017 de l'Amicale, de décider du versement de la part variable et d'attribuer la part fixe de la subvention annuelle 2018 à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin, en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N°2014-67 du Conseil Général le 8 décembre 2014. Il propose également à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs 2018 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin.
