Proposition de cessions foncière à MORSBRONN-LES-BAINS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cessions de parcelles appartenant au Département du Bas-Rhin au profit de la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales