Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions
Resumé
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à trois Communes de la Vallée de la Bruche, RUSS, SAULXURES et NEUVILLER-LA-ROCHE, et d’adopter une disposition dérogatoire à l’article 1.7.2 du règlement financier du Département pour ces subventions (caducité).
