PDH- PSLA - Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à GEUDERTHEIM et à BRUMATH Proposition de modification d’un agrément définitif partiel pour une opération agréé PSLA à MARLENHEIM Proposition d’attribution à des particuliers d’une subvention relative à l’accession sociale à la propriété à OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Habitat de l’Ill pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 10 logements collectifs situés à GEUDERTHEIM, ainsi qu’à la société Batigère Maison Familiale pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 5 logements individuels situés à BRUMATH. Il a également pour objet de proposer de modifier l’agrément définitif partiel initialement attribué à la société Pierres et Territoires de France-Alsace pour la construction location-accession du logement 403 suite à la résiliation du contrat de location-accession à MARLENHEIM. Enfin il a pour objet de proposer de décider d’attribuer une subvention départementale suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif PSLA pour une opération réalisée par Habitat de l’Ill à OBERNAI.

Pièces jointes

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