Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet du 1er août 2018

Resumé

Le Département apporte son soutien au groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » au moyen notamment de la mise à disposition de personnel. Il est proposé de décider de la mise à disposition d’un agent de catégorie B auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2020, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA ».

Pièces jointes