Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune d’OHLUNGEN

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement à l’Association Foncière d’OHLUNGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier.

Pièces jointes