Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune d’OHLUNGEN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement à l’Association Foncière d’OHLUNGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L410 - Environnement et aménagement des territoires
Service : L41010 - Unité aménagement rural
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales