Désaffectation et déclassement d’une partie de la RD 111 à DUPPIGHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la désaffectation et du déclassement d’une partie de la RD 111 en vue d’un échange de terrains avec les propriétaires riverains pour la construction du nouveau tracé de la voirie départementale à DUPPIGHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales