Désaffectation et déclassement d’une partie de la RD 111 à DUPPIGHEIM

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la désaffectation et du déclassement d’une partie de la RD 111 en vue d’un échange de terrains avec les propriétaires riverains pour la construction du nouveau tracé de la voirie départementale à DUPPIGHEIM.

Pièces jointes