Projet d'adhésion et de co-financement du partenariat régional en matière d'information géographique intitulé GéoGrandEst
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d'adhérer à GéoGrandEst, dans le cadre d'un partenariat adossé à une charte qui pourrait être signée par le Département ; - d'approuver les termes du projet de charte GéoGrandEst qui vise à coordonner les actions complémentaires et partenariales de la Région, de l’Etat, des Collectivités et d’autres acteurs publics comme les parcs naturels ou les syndicats de SCOT en matière d’information géographique ; - d'approuver les termes d’un projet de convention de co-financement du partenariat GéoGrandEst. Le financement du Département permettrait de développer des services complémentaires en matière d’animation autour de l’information géographique, de co-production de données, en plus des services de base déjà pris en charge financièrement par la Région et par l’Etat. La Région propose la mise en place de ce partenariat conformément au rôle que lui assigne l’article L.4211-1, 13° du Code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015.
