Proposition de mise à disposition partielle d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Département du Haut-Rhin avec effet au 1er septembre 2018
Resumé
Dans le cadre du développement d’une politique interdépartementale de conservation, restauration et de valorisation du patrimoine castral, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition partielle d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Département du Haut-Rhin, avec effet au 1er septembre 2018, ainsi que d'approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin.
