Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention attribuée au Chapitre Saint Thomas à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de prolonger la durée de validité de la subvention attribuée au Chapitre Saint-Thomas à Strasbourg pour la restauration de la couverture de l'église Saint-Thomas. Pour cela, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de conclure un avenant pour prolonger la date butoir fixée par la convention financière d'attribution de la subvention pour l'achèvement du programme d'investissement ouvrant droit au paiement du solde de la subvention du Département correspondante.

Pièces jointes