Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville du territoire de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2018 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
