Proposition d'attribution de subvention et d'approbation des termes de la convention relative au système d'information géographique GeoRhena pour la période 2018-2021

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer une subvention de 35 000 € au Département du Haut-Rhin, porteur du projet de système d'information géographique transfrontalier GeoRhena, sur une période de 3 ans et demi ; - d’approuver les termes du projet de convention relative au système d’information géographique transfrontalier GeoRhena sur la période allant du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021. Cette convention doit notamment permettre de garantir la pérennité des ressources financières permettant de maintenir le système d’information géographique du Rhin supérieur sans recourir aux financements européens. Ce système d’information est l’aboutissement de 14 années d’engagement des partenaires français, suisses et allemands et se traduit aujourd’hui par un réseau solide de partenaires et un géoportail web permettant d’accéder à des données géographiques transfrontalières harmonisées et des cartes interactives sur le territoire sous mandat de la conférence du Rhin supérieur.

Pièces jointes