Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'une nouvelle bibliothèque et d'un nouvel équipement périscolaire à FEGERSHEIM
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Les projets d’attractivité et de développement de la nouvelle bibliothèque de Fegersheim et d'un équipement périscolaire à Ohnheim, co-construits avec le Département, s’inscrivent dans les enjeux prioritaires «accompagner la transition numérique », « faciliter l'accès pour tous à toutes les formes de culture » et « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité ». Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à la Commune de Fegersheim pour ses projets de création d’une nouvelle bibliothèque et d’un nouvel équipement périscolaire. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Fegersheim, la DRAC et le Département du Bas-Rhin, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Fegersheim et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
