PDH- Proposition d’approbation des projets de conventions de programme "Action Cœur de ville" de la Ville de SAVERNE et de la Ville de HAGUENAU, ainsi que du projet de convention de programme de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la Ville de SAVERNE
Resumé
Le plan « Action Cœur de Ville » est un programme national, mis en place par l’Etat et qui vise à revitaliser les centres-villes des 222 collectivités retenues autour de cinq axes : le commerce, l’habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Les Villes de Saverne et de Haguenau figurent parmi les 24 villes lauréates de la région. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes des projets de conventions cadre à conclure pour la mise en œuvre de l'"Action cœur de ville" entre le Département, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignation, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région et respectivement la Ville et Communauté de Communes de SAVERNE et la Ville et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU pour la période 2018-2024. Il propose également au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention de mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-2024 sur le territoire de la Ville de SAVERNE à conclure entre l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Communauté de Communes du Pays de SAVERNE, Procivis Alsace, Action Logement, l'Etat, et le Département. Cette OPAH RU vise la réhabilitation des logements du centre-ville, la lutte contre l'habitat indigne ainsi que la valorisation du patrimoine bâti.
