Proposition de soutien au projet innovant d’habitat inclusif porté par l’association Espoir 67 et d'approbation d'un projet de convention y afférent
Resumé
L’association « Espoir 67 » porte un projet innovant d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap psychique. Pré-labellisé dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Département du Bas-Rhin en février 2013, ce projet avait fait l’objet d’un passage en Commission Permanente le 3 mars 2014 (délibération CP/2014/182) qui, tout en actant l’intérêt du Département pour le projet, pointait le besoin de précisions sur certains aspects du dossier. Dans l’intervalle, l’association « Espoir 67 » a finalisé son projet en lien avec le Département. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'apporter un soutien au projet d'habitat inclusif pour personnes présentant des troubles psychiques porté par l'association Espoir 67. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre l’association Espoir 67 et le Département du Bas-Rhin et de décider de mesures dérogatoires dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
