Proposition de formalisation de la participation du Département à la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et d’approbation d’un protocole partenarial
Resumé
Le présent rapport a pour objet de formaliser l’engagement du Département dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » à travers l’approbation des termes d’un projet de protocole partenarial à conclure entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées, l’Agence régionale de santé Grand Est, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est, la Caisse primaire d’assurance maladie et la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin. Le protocole partenarial vise à préciser l’engagement de chacun dans la coordination et le déploiement opérationnel de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Dans un second temps, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) seront invités à signer une annexe au présent protocole, actant ainsi leur adhésion au projet.
