Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2019, d'approbation des tarifs 2019 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2018 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service et l'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Grand Est pour le fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg
Resumé
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Le montant prévisionnel de ces dotations doit être notifié aux collèges publics avant le 1er novembre de l’année précédant l’exercice considéré (article L.421-11 du Code susvisé). Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 « Plan Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017, visant l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2019. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération CG/2007/90). Le rapport propose au Conseil Départemental de fixer ces tarifs pour 2019. Par ailleurs, le Conseil Départemental fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires. Enfin, le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention tripartite à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région pour le fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg.
