Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2018-2020"

Resumé

Depuis 1980, les grandes collectivités locales et l'Etat se sont engagés à conforter la vocation européenne de Strasbourg dans un cadre contractuel spécifique. Le contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2018-2020 a pour objectif de poursuivre cet effort collectif auquel il a été décidé le 26 mars 2018 (CD/2018/012) que le Département devait contribuer fortement. L'Assemblée départementale a en effet décidé de porter son soutien à une hauteur comprise entre 12 et 15 M€, en fonction des projets retenus pour figurer au contrat et suceptibles de bénéficier d'un financement départemental. A l'issue des discussions locales entre les collectivités et l'Etat et des arbitrages interministériels, le détail des opérations et leur mode de financement ont été arrêtés, et le contrat a fait l'objet d'une signature officielle le 17 avril 2018 en présence du Président de la République. Il est donc proposé d'approuver le contrat définitif au terme duquel la participation départementale totale s'établit à 12 501 250 €, ventilés entre les opérations dont le détail est exposé dans le présent rapport.

Pièces jointes